Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chartres (28)
Correspondant : Service Commande publique
Adresse : Place des halles, 28019 Chartres
Coordonnées :
Téléphone : +33 237234064
Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.securises.fr
Objet du marché : 26V029 - Conception artistique pour la scénographie du pont Bouju
Lieu d'exécution et de livraison :Pont Bonju, 28000 Chartres
Caractéristiques principales : Marché ordinaire décomposé en phases, réglé par un prix global et forfaitaire, l'enveloppe maximale allouée à cette scénographie est de 35 000 EUR TTC toutes phases confondues. La durée du contrat débute à compter de la date de notification du marché au titulaire et se termine à la livraison finale des prestations, la date limite de mise en service de la scénographie étant fixée au plus tard le 3 avril 2027. Marché ordinaire décomposé en deux phases, comprenant une première phase de suivi de la conception artistique et une seconde phase de conception artistique définitive avec réalisation technique du projet. La visite sur site est facultative mais recommandée, et s'effectue uniquement sur prise de rendez-vous à solliciter conformément au règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales requises à leur présentation sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent marché fait l'objet de clauses environnementales conformément aux dispositions du CCAP.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement du marché : budget communal - Ressources propres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :La liste des pièces à produire apparaît au Règlement de la Consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26V029
Renseignements complémentaires : L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Adresse internet (U.R.L) : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches.securises.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard à la date indiquée en page de garde. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 7ème jour au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Chartres
Adresse :Place des Halles, 28019 Chartres
Coordonnées :
Téléphone : +33 237234064
Courriel : marches.public@agglo-ville.chartres.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation et s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur la plateforme marches.securises.fr, ce qui rend la transmission sous support papier strictement interdite. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
