Avis de marché - Avis n° 26-49593 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-49593
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26V016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront être justifiés de compétences conformes aux prescriptions du Code du Patrimoine, Livre IV, Titre V, Chapitre II, Section 3, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R 452-12.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation .
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 26V016- Restauration d'oeuvres du Musée des Beaux-Arts de Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Affaire 26V016 - Restauration d'oeuvres d'art pour le Musée des Beaux-Arts - 2026/2028.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Chartres (28000)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1- Peintures Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : Ville de Chartres (28000)
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Description du lot : 2-Sculptures Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : Ville de Chartres (28000)
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Description du lot : Lot 3 Archéologie Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000)
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Description du lot : Lot 4 Objets d'arts Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000)
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Description du lot : Lot 5 Arts graphiques Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visites sont indiquées dan le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Variante libre autorisée : les exigences minimales sont précisées au règlement de la consultation. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subvention du Ministère de la Culture et, le cas échéant, autres ressources extérieures (par exemple mécénat…). Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
