1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire 24V031 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes RELANCE
Description: Affaire 24V031 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes RELANCE
Identifiant de la procédure: fada9cb5-de69-4c96-bb8b-1d934f7931ae
Avis précédent: 216871-2024
Identifiant interne: 24V031
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 45255400 Travaux de montage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville CHARTRES
Code postal 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne le lot n°2 "Acquisition et pose de racks" RELANCE, et fait suite à une procédure infructueuse. Le lot n°1 "Réimplantation des rayonnages palettes pour le Centre Technique Eiffel" a fait l'objet d'une procédure MAPA "petits lots" (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique -Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville et Chartres et Chartres Métropole, dont le coordonnateur est la Ville de Chartres. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, ou jusqu'à l’atteinte du montant maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est de 300 000,00 euros HT pour la période initiale et de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24V031 - lot n°2 – Acquisition et pose de racks
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 24V031-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 45255400 Travaux de montage
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des membres du groupement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € HT pour la période initiale et de 50 000,00 euros HT pour chaque reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS D EXECUTION
Description: DELAIS D EXECUTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Portail profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres: Ville de Chartres (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86f8feeb-ae76-4dd1-9032-4e7351e244aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 17:03:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 399638-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
