1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de cession relatif au concert set DJ du 14 juillet 2025
Description: La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels
Identifiant de la procédure: 84ff79e1-e30f-4adc-86a4-27985308dd13
Identifiant interne: CONCERT_14_JUILLET
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92300000 Services de divertissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome de Chartres, 6 Rue du Médecin Général Beyne
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché conclu pour un montant de 94 469,42 € HT soit 99 665,24 € TTC Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de cession relatif au concert set DJ du 14 juillet 2025
Description: La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne: CONCERT_14_JUILLET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92300000 Services de divertissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome de Chartres, 6 Rue du Médecin Général Beyne
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHARTRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 94 469,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la création ou de l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique
Autre justification: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 2122 1 et R.2122 1 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMPREINTE PRODUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EMPREINTE PRODUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 469,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025039
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHARTRES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EMPREINTE PRODUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44886132800053
Adresse postale: 15 rue des Moissons
Ville: ANGERVILLE
Code postal: 91670
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0180855610
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EMPREINTE PRODUCTION EMPREINTE PRODUCTION
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 15 Rue des Moissons
Ville: ANGERVILLE
Code postal: 91670
Pays: France
Téléphone: 0180855610
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 009c7aa3-38c8-4fba-b26a-4e74559dd3ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 07:46:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383096-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
