1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres de service pour le SDIS 28
Description: Le présent appel d'offre a pour objet l'émission et la livraison de titres services pour la prise en charge des frais de restauration du personnel du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE ET LOIR (SDIS 28).
Identifiant de la procédure: 73a9f5ea-bf77-4369-a961-1c08952f0f05
Identifiant interne: 2024F05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paierie départementale Cité administrative 3 place de la République
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 avec ou sans rendez-vous Les lundi et jeudi de 14h à 16 h uniquement sur rendez-vous
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de titres de service pour le SDIS 28
Description: Le présent appel d'offre a pour objet l'émission et la livraison de titres services pour la prise en charge des frais de restauration du personnel du Service Départemental Incendie et Secours D'Eure et Loir.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour une durée de 1 an à compter de la date anniversaire, 3 fois maximum. Le SDIS 28 devra informer le titulaire de la non reconduction du marché au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base des prix indiqués dans le DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilité de commandes : Ergonomie de la plateforme de commande et du circuit de commandes
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de sécurisation des livraisons
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orleans
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 , rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 28280036600027
Adresse postale: 7, rue Vincent Chevard
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33242760482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21f4a667-394a-43ed-9b5a-eef0a8bac743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 11:42:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572182-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
