Avis de marché - Avis n° 24-138402 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-138402
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26280004800213
Ville : Le Coudray
Code postal : 28630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2024.046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Départementale de la Commande Publique du Ght 28
Numéro de téléphone du contact : +33 237303020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dépistage radiologique itinérant dans le cadre de la lutte antituberculeuse pour le centre hospitalier de Dreux
Code CPV principal - Descripteur principal : 85150000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prestataire se chargera, pendant la durée du marché, pour le compte du Département d'Eure-et-Loir de la réalisation de dépistages, par radiographiques thoraciques. Le prestataire devra disposer d'une unité mobile permettant de réaliser ces dépistages sur tout le territoire du Département d'Eure-et-Loir. Un planning d'exécution annuel des dépistages à réaliser sera établi en collaboration avec le prestataire et fera l'objet d'un bon de commande établi par site. Pour le dépistage autour d'un cas, un bon de commande est transmis au prestataire et ce dernier intervient dans le délai sur lequel il s'est engagé. Des commandes complémentaires pourront être établies en cas de besoins
Lieu principal d'exécution du marché : 28018 - Chartres
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
