Avis de marché - Avis n° 25-65356 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-65356
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice - Secrétariat Général - Département Immobilier de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIP-BATBCHARTRES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Immobilier de Paris
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement des espaces administratifs et amélioration du système de ventilation dans le bâtiment B du Tribunal Judiciaire de Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur une mission de travaux en vue des travaux d’aménagement du bâtiment B du tribunal Judiciaire de Chartres (28).
Lieu principal d'exécution du marché : 6 rue du Palais de Justice - 28000 Chartres
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : DÉMOLITION, STRUCTURE/GROS-OEUVRE & COUVERTURE,DIVISIONS/AMÉNAGEMENTS/FINITIONS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 6 rue du Palais de Justice - 28000 Chartres
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Description du lot : VENTILATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 6 rue du Palais de Justice - 28000 Chartres
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est à prévoir (cf. article 6 règlement de consultation)
Autres informations complémentaires : Les offres des entreprises peuvent présenter des variantes au CCTP et DPGF (article R.2151-8 du CCP) si elles apportent des qualités équivalentes, à condition qu’il soit répondu néanmoins au descriptif de base. Si elles souhaitent présenter des variantes, les entreprises doivent préalablement répondre à la solution de base. Les modalités de paiement et de financement sont détaillées dans le CCAP Le lien direct vers la consultation sur la plateforme PLACE (retrait DCE, dépôt questions, dépôt offres) est le suivant: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2782668&orgAcronyme=d3f
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
