Avis de marché - Avis n° 26-60687 du 18/06/2026
Département(s) de publication : 28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-60687
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département Immobilier de Paris - Ministère de la justice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIP-TJ-CHARTRES-OPC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : demande sur la plate
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat (et chaque membre en cas de groupement) ne doit faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et doit être habilité à exercer l'activité d'ordonnancement, pilotage et coordination. Justificatifs attendus : Lettre de candidature (DC1 ou DUME), avec habilitation du mandataire en cas de groupement ; Déclaration du candidat (DC2 ou DUME) ; Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique) ; Le cas échéant, extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Disposer d'une capacité financière suffisante pour exécuter la mission. Justificatifs attendus : Déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions : disposer des compétences, moyens et références en OPC adaptés à l'opération, notamment sur des opérations comparables (réhabilitation en site occupé, établissement recevant du public ; une expérience en monument historique est appréciée). Justificatifs attendus : Déclaration des effectifs et des moyens humains et matériels, indiquant la qualité de l'encadrement et l'OPC pressenti pour la mission ; Liste de références d'OPC sur les trois dernières années (objet, montant, date, maître d'ouvrage destinataire), portant sur des opérations comparables ; CV et qualifications de l'OPC qui sera affecté à la mission ; Le cas échéant, certificats de capacité ou attestations de bonne exécution.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’ordonnancement, de planification et de coordination (OPC) de l’opération de réhabilitation de la Cité Judiciaire de Chartres (28)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation du titulaire de la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) de l’opération. Cette mission, ici distincte et externalisée du marché de maîtrise d’œuvre, vise à garantir la maîtrise des délais, la cohérence du phasage et la coordination des différents intervenants au stade des travaux, dans le respect de la continuité de l’activité judiciaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Chartes 28000 -Eure-et-Loir (28)
Durée du marché (en mois) : 28
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
