1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDT 28
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de L’EURE, DE L’AMONT A LA CONFLUENCE AVEC LA VOISE
Description: L’objet du présent marché, découpé en tranches fermes et optionnelles, est de : • réaliser un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) sur les communes de l’Eure amont (Manou, Fontaine-Simon, Vaupillon, Saint-Eliph, Meaucé, La Loupe, Belhomert-Guéhouville, Saint-Maurice-Saint-Germain, Le Favril, Pontgouin, Landelles, Chuisne, Courville-sur-Eure, Saint-Luperce, Saint-Georges-sur-Eure, Fontenay-sur-Eure, Nogent-sur-Eure, Mignières, Thivars, Ver-lès-Chartres, Morancez, Barjouville, le Coudray, Luisant) ; • réviser le PPRI de la ville de Chartres ; • réviser le PPRI de Lèves à Mévoisins (Lèves, Champhol, Saint-Prest, Jouy, Soulaires, Saint-Piat et Mévoisins) en incluant le bassin versant de la Roguenette (qui concerne en particulier Chartres, Saint-Prest, Gasville-Oisème, Nogent-le-Phaye et Sours) pour les aléas débordement de cours d’eau et ruissellement. • constituer les cartes de zones inondées par classes de hauteur (ZICH) à la station de référence. Des cartes représentant des crues de différentes périodes de retour seront également produites.
Identifiant de la procédure: a2f67eeb-03a9-4314-b999-e85ea43be26e
Identifiant interne: PPRIEURE28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 place de la République
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de L’EURE, DE L’AMONT A LA CONFLUENCE AVEC LA VOISE
Description: L’objet du présent marché, découpé en tranches fermes et optionnelles, est de : • réaliser un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) sur les communes de l’Eure amont (Manou, Fontaine-Simon, Vaupillon, Saint-Eliph, Meaucé, La Loupe, Belhomert-Guéhouville, Saint-Maurice-Saint-Germain, Le Favril, Pontgouin, Landelles, Chuisne, Courville-sur-Eure, Saint-Luperce, Saint-Georges-sur-Eure, Fontenay-sur-Eure, Nogent-sur-Eure, Mignières, Thivars, Ver-lès-Chartres, Morancez, Barjouville, le Coudray, Luisant) ; • réviser le PPRI de la ville de Chartres ; • réviser le PPRI de Lèves à Mévoisins (Lèves, Champhol, Saint-Prest, Jouy, Soulaires, Saint-Piat et Mévoisins) en incluant le bassin versant de la Roguenette (qui concerne en particulier Chartres, Saint-Prest, Gasville-Oisème, Nogent-le-Phaye et Sours) pour les aléas débordement de cours d’eau et ruissellement. • constituer les cartes de zones inondées par classes de hauteur (ZICH) à la station de référence. Des cartes représentant des crues de différentes périodes de retour seront également produites.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 avenue de la République
Ville: CHARTRES
Code postal: 28008
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DDT 28
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DDT 28
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DDT 28
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DDT 28
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDT 28
Numéro d’enregistrement: 13000906100016
Département: Eure-et-Loir
Adresse postale: 17 place de la République CS 40517
Ville: CHARTRES
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SGREB
Téléphone: +33 2 37 20 40 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ef07b39d-6f18-494c-80fc-7249b2c18ee6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 14:00:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144136-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
