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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 65 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 2 500 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 286f7049-fc11-43e8-bd60-cc7124e1f73b
Identifiant interne: 2026-054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71322300 Services de conception de ponts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 65 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 2 500 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1831441
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71322300 Services de conception de ponts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 65 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 166 987,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 166 987,75 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-054
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la Rd923 - Commune d'Amilly
Date de conclusion du marché/concession: 17/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D42074F0-D09F-B1BE-23BF78AE63CE2788
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Ville: Chartres
Code postal: 28028
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0237235842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D420752A-E4D3-B089-1F66AE499500623B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D4207544-CEB4-8EF4-A5F9A2C7DEAF47CE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Médiation
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1831441-1-0-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140166100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f2998ba-3caa-4c28-8dd6-0c34c51611c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 16:11:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577240-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
