Avis de marché - Avis n° 24-116768 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-116768
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-203_206
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur : ces éléments figurent à l'article 9 du règlement de la consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat Niveau Minimum De Capacite exigé pour les 4 lots : -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés suivants : En application de l'article D121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime, le signataire du marché qui n'est pas géomètre expert, doit être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau Iii dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage, et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois études objet de l'article D121-25-2. Il appartient donc au candidat de justifier son titre de géomètre expert ou de fournir les éléments permettant de respecter l'article D121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES PREALABLES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS ET ETUDES D'IMPACT DES COMMUNES DE DIGNY ET ARDELLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lieu(x) d'exécution : 28008 ARDELLES / 28250 DIGNY Les prestations sont réparties en 4 lots: Lot n°01 COMMUNE DE DIGNY Volet Foncier DIGNY Lot n°02 COMMUNE DE DIGNY Volet Environnemental DIGNY Lot n°03 COMMUNE D'ARDELLES Volet Foncier ARDELLES Lot n°04 COMMUNE D'ARDELLES Volet Environnemental ARDELLES Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Le candidat retenu pour le lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 3. S'il arrive premier sur ces deux lots, il sera retenu uniquement pour le lot 1 et le candidat classé en second sur le lot 3 sera retenu sur ce lot. Pour les lots 2 et 4, un même candidat peut être retenu pour les 2 lots (ce candidat peut également être retenu pour le lot 1 ou 3).
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNES DE DIGNY / ARDELLES 28000 - Chartres
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Commune De Digny : Volet Foncier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure et Loir
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Description du lot : 2 : Commune De Digny : Volet Environnemental
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure et Loir
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Description du lot : 3 : Commune D'Ardelles : Volet Foncier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure et Loir
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Description du lot : 4 : Commune D'Ardelles : Volet Environnemental
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure et Loir
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
