Avis de marché - Avis n° 24-81417 du 11/07/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-81417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-173-173
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service prescripteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE ET VALORISATION DES PAPIERS, CARTONS ET SUPPORTS D'ARCHIVES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché réservé (valable pour les deux lots) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon les articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Papier, carton. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 170 000 euro(s) Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511400
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure et Loir 28000 Chartres
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Description du lot : 2 : Supports d'archives. accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 50 000 euro(s) Ht Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511400
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure et Loir 28000 Chartres
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour tous les lots, date de début et de fin estimée = 1er octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 septembre 2028. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024
