Avis de marché - Avis n° 26-15049 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-15049
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-189
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 10.1 du règlement de consultation
Numéro de téléphone du contact : +33 237235842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE 2026-2029 - REALISATION DE COUCHES DE ROULEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE (ESU)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'accord-cadre 2026-2029 de réalisation de couches de roulement en en enduit superficiel d'usure. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant de la valeur estimée est le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitant de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
