1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS POUR L'UVE DE L'EPIC CMTV ET LA CENTRALE DE COGENERATION BIOMASSE DE LA SPL CME
Description: FOURNITURE DE REACTIFS POUR L'UVE DE L'EPIC CMTV ET LA CENTRALE DE COGENERATION BIOMASSE DE LA SPL CME
Identifiant de la procédure: 8d26f70c-af6a-4643-b41b-0614e0257d32
Identifiant interne: 24S012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu d'exécution des lots n°2,3,4 : CMTV Unité de valorisation Energétique - La Mare Corbonne - Route de Verneuil Lieu d'exécution des lots n°5 et 6 : CME - 32 rue Hélène Boucher - 28630 GELLAINVILLE.
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec la SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES (SIRET 815 110 127 00017). La consultation concerne uniquement la relance des lots n°2,3,4, 5 et 6, le lot n°1 étant déjà attribué lors d'une précédente consultation. Les accords-cadres sont mono-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2025 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures et prendront fin le 7 juillet 2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réactif pour le traitement des dioxines, furanes et métaux lourds pour l’UVE de CMTV
Description: Réactif pour le traitement des dioxines, furanes et métaux lourds pour l’UVE de CMTV.
Identifiant interne: 24S012-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CMTV - Unité de Valorisation Energétique - La Mare Corbonne Route de Seresville
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 07/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: CMTV UVE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Solution ammoniacale en vrac dosée pour le traitement des oxydes d’azote des fumées de CMTV
Description: Solution ammoniacale en vrac dosée à 24,5% pour le traitement des oxydes d’azote des fumées de CMTV.
Identifiant interne: 24S012-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CMTV Unité de Valorisation Energétique. La Mare Corbonne Route de Seresville
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 07/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: CMTV UVE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lessive de soude et acide chlorhydrique pour le traitement de l’eau déminéralisée de CMTV
Description: Lessive de soude à 30,5% et acide chlorhydrique à 32 - 34% pour le traitement de l’eau déminéralisée de CMTV
Identifiant interne: 24S012-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CMTV Unité de Valorisation Energétique. La Mare Corbonne Route de Seresville
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 07/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: CMTV UVE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mélange de chaux hydratée - charbon actif pour la biomasse de CME
Description: Mélange de chaux hydratée – charbon actif pour la biomasse de CME
Identifiant interne: 24S012-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CME. 32 rue Hélène Boucher
Ville: GELLAINVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 07/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: CMTV UVE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Urée solution 40% pour le traitement des oxydes d’azote des fumées de la centrale de cogénération de CME
Description: Urée solution 40% pour le traitement des oxydes d’azote des fumées de la centrale de cogénération de CME
Identifiant interne: 24S012-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CME. 32 rue Hélène Boucher
Ville: GELLAINVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 07/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: CMTV UVE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Numéro d’enregistrement: 84372141600017
Département: 28
Adresse postale: Hôtel de ville Place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237369827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif d'Orléans
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0000
Description des modifications: Modification au niveau du règlement de la consultation : Modification de la date limite de remise des offres : Au lieu de : mardi 12 novembre 2024 à 12h00 Lire : Lundi 25 novembre 2024 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 07/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9a11b84-c7b4-4ad3-9a61-9db8c0522d6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 16:30:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684592-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
