1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole Énergies (28)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sable pour le fonctionnement du lit fluidisé de la centrale de cogénération biomasse de la SPL Chartres métropole Energies - Relance
Description: Fourniture de sable pour le fonctionnement du lit fluidisé de la centrale de cogénération biomasse de la SPL Chartres métropole Energies - Relance
Identifiant de la procédure: e4f78722-f27a-427d-95cc-e4cd5d6ba793
Avis précédent: 220847-2025
Identifiant interne: 25S002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 14211000 Sable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue Hélène Boucher
Ville: GELLAINVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum (300 000 EUR HT par période de 2 ans). L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 1 fois 2 ans.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un échantillon de sable est demandé dans les conditions de l'article 5.4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de sable pour le fonctionnement du lit fluidisé de la centrale de cogénération biomasse
Description: Fourniture de sable pour le fonctionnement du lit fluidisé de la centrale de cogénération biomasse - Relance
Identifiant interne: 25S002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 14211000 Sable
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue Hélène Boucher
Ville: GELLAINVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Relance dans 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CME
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments relatifs à l'exécution du contrat sont précisés dans le CCP.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Une révision est prévue. Une avance est possible dans les conditions du CCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chartres Métropole Énergies (28)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Chartres Métropole Énergies (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Chartres Métropole Énergies (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Chartres Métropole Énergies (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole Énergies (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole Énergies (28)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole Énergies (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole Énergies (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole Énergies (28)
Numéro d’enregistrement: 81511012700017
Adresse postale: Place des Halles Hôtel de Ville
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237369827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 11f36166-662b-4534-905b-2a80c494a709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 13:41:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395585-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
