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A proximité de Chartres 28019 Eure Et Loir
Acheteur : Chartres Métropole (28)
Place des Halles
28019 Chartres cedex
Tel : +33 237913542
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Structures modulaires et matériel de cantonnement
Lot 2
Toilettes de chantiers et vidanges
Secteurs d'activité
Mobilier modulaire.
Toilettes chimiques.

Location de structures modulaires, matériels de cantonnement et toilettes de chantier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2024
JOUE - 438829-2024
438829-2024 - Mise en concurrence
France – Mobilier modulaire – Location de structures modulaires, matériels de cantonnement et toilettes de chantier
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Adresse électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de structures modulaires, matériels de cantonnement et toilettes de chantier
Description: Affaire 24A027 - Location de structures modulaires, matériels de cantonnement et toilettes de chantier
Identifiant de la procédure: 9413ed4d-175e-4bdf-8c42-e303e7e0efb2
Identifiant interne: 24A027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24955000 Toilettes chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires Le lieu sera précisé dans chaque bon de commande
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : Chartres Métropole (coordonnateur) et la ville de Chartres (Place des halles, 28019 Chartres cedex. Tél. : +33 237234064. Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres. Code NUTS : FRB02. Adresse internet : http://www.chartres.fr. SIRET: 21280085800012). Pour le lot n°1 "Structures modulaires et matériel de cantonnement": 125 000 € HT pour la période initiale : 110 000.00 € HT pour Chartres Métropole et 15 000.00 € HT pour la Ville de Chartres. Pour le lot n°2 "Toilettes de chantier et vidanges": 100 000 € HT pour la période initiale: 85 000.00 € HT pour Chartres Métropole et 15 000.00 € HT pour la Ville de Chartres. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Structures modulaires et matériel de cantonnement
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 24A027-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (ou jusqu'à atteinte du montant maximum), reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois ( ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des membres du groupement de commande (le lieu sera précisé dans chaque bon de commande)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les quatre ans
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation du lot n°1 aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour les 4 ans est de 500 000.00 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Selon le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Selon le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement : Selon le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres. Avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr) et la ville de Chartres (www.chartres.fr). La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Toilettes de chantiers et vidanges
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 24A027-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24955000 Toilettes chimiques
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint), reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire membres du groupement du groupement (selon bon de commande)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les quatre ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation du lot n°2 aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum total pour 4 ans est de 400 000.00 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Selon le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Selon le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement : Selon le Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr) et la Ville de Chartres(www.chartres.fr). La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles  
Ville: Chartres cédex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonne  
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a7f5b59-bb20-4f97-9bcd-08e413a2e54c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 09:05:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438829-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
Répondre Accès au DCE