1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé
Description: Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé
Identifiant de la procédure: eded6944-e008-4b99-984d-8b12ff757e58
Identifiant interne: 24A023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, qui se déroule en deux phases distinctes, définis à l'article 2.1 du règlement de consultation. La phase en cours ne concerne que la partie Candidature. Le nombre de candidats admis au terme de cette phase n'est pas limité
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauce
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, il est porté à la connaissance des entreprises dès ce stade, qu'à la phase offre, la consultation fera l'objet de visite du site obligatoire pour les candidats sélectionnés et admis à la phase offre. L'offre du candidat pourra être rejetée s'il n'a pas assisté à la visite. Les modalités de ces visites seront fixées dans le règlement de consultation - phase offre. Les critères de jugement des offres, définis en 5.1.10 du présent avis, sont mentionnés à titre indicatif. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les marchés s’exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre CHARTRES MÉTROPOLE (coordonnateur) et la SPL CHARTRES MÉTROPOLE TRANSPORTS. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Travaux extérieurs
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 24A023-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article 14 du CCAP. Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauce
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En complément de la section 1.1) Chartres métropole agit également pour le compte la Société Publique Locale Chartres Métropole Transports, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description: Critères et capacités exigées tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (60%)
Description: Critère tel que mentionné dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité (40%)
Description: Ce critère se décompose en sous-critères définis à l'article 8.2 du règlement de consultation - phase candidature
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Les conditions de mise en œuvre sont fixées au CCAP
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux pièces du Dossier de Consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement, Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Travaux bâtimentaires
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 24A023-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article 14 du CCAP. Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauce
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En complément de la section 1.1) Chartres métropole agit également pour le compte la Société Publique Locale Chartres Métropole Transports, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description: Critères et capacités exigées tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Critère tel que mentionné dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité (40%)
Description: Ce critère se décompose en sous-critères définis à l'article 8.2 du règlement de consultation - phase candidature
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Les conditions de mise en œuvre sont fixées au CCAP
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux pièces du Dossier de Consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum, Financement : ressources propres de chaque membre du groupement, Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture et pose d’une cabine de peinture
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 24A023-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39236000 Cabines de peinture
Options:
Description des options: Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article 14 du CCAP Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauce
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En complément de la section 1.1) Chartres métropole agit également pour le compte la Société Publique Locale Chartres Métropole Transports, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description: Critères et capacités exigées tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (70%)
Description: Critère tel que mentionné dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité (30%)
Description: Ce critère se décompose en sous-critères définis à l'article 8.2 du règlement de consultation - phase candidature
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Les conditions de mise en œuvre sont fixées au CCAP
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux pièces du Dossier de Consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement, Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Rénovation de la station Gasoil
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 24A023-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article 14 du CCAP Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauce
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En complément de la section 1.1) Chartres métropole agit également pour le compte la Société Publique Locale Chartres Métropole Transports, Place Des Halles, 28000 Chartres ; Frb02 ; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché
Description: Critères et capacités exigées tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (70%)
Description: Critère tel que mentionné dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité (30%)
Description: Ce critère se décompose en sous-critères définis à l'article 8.2 du règlement de consultation - phase candidature
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Les conditions de mise en œuvre sont fixées au CCAP
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux pièces du Dossier de Consultation
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum, Financement : ressources propres de chaque membre du groupement, Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10.00%
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cédex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a114fbb-121e-4702-8879-138a7e8b9d0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 09:44:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 358942-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
