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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
Description: 25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
Identifiant de la procédure: 2e38b10a-5a14-4502-9f46-e0f5f74b76bd
Identifiant interne: 25A036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 3 est un marché réservé à des structures d'insertion. Les lots 4,5,6,7 et 8 comportent une clause d'insertion sociale. Tous les lots comportent une clause environnementale.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation a été passée sur le fondement d'un groupement de commande. Les lots 2 et 12 ont été déclarés sans suite pour absence de pli. Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1-Equipements communautaires -Centres de Loisirs et Aérodrome
Description: Equipements communautaires -Centres de Loisirs et Aérodrome
Identifiant interne: 25V036-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter du 18/01/2026 pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Chartres Métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposé comme suit : Sous-critère 1: la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » - 212 800 858 00012- FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »-262 800 493 00013- FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS »
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Equipement communautaire - CM101
Description: Equipement communautaire - CM101
Identifiant interne: 25V036-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu à compter du 18/01/2026 pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. il est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé à une structure d'insertion
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » - 212 800 858 00012- FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »-262 800 493 00013- FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS »
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 -Equipement communautaire – Parc des Vauroux
Description: Equipement communautaire – Parc des Vauroux
Identifiant interne: 25V036-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu à compter du 18/01/2026 pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. il est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché réservé en application de l’article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » - 212 800 858 00012- FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »-262 800 493 00013- FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS »
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 -Toit végétalisé du Colisée
Description: Toit végétalisé du Colisée
Identifiant interne: 25V036-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiqué à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 -ZA Bois Paris commune de Nogent le Phaye et ZA les Orvilles commune de Barjouville
Description: ZA Bois Paris commune de Nogent le Phaye et ZA les Orvilles commune de Barjouville
Identifiant interne: 25V036-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiqué à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 -ZA Lucé commune de Lucé et ZA Euroval commune de Fontenay sur Eure
Description: ZA Lucé commune de Lucé et ZA Euroval commune de Fontenay sur Eure
Identifiant interne: 25V036-6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiqué à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 -ZA Jardin d’entreprises commune de Chartres et commune de Gellainville
Description: ZA Jardin d’entreprises commune de Chartres et commune de Gellainville
Identifiant interne: 25V036-7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiqué à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT8-ZA Pôle Ouest commune de Mainvilliers
Description: ZA Pôle Ouest commune de Mainvilliers
Identifiant interne: 25V036-8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiquée à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 -Fauchage, broyage et débroussaillage – Parcelles sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropoles
Description: Fauchage, broyage et débroussaillage – Parcelles sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropole
Identifiant interne: 25V036-9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiquée à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 -Taille de haies et arbustes
Description: Taille de haies et arbustes
Identifiant interne: 25V036-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiquée à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11-Entretien des arbres
Description: Entretien des arbres
Identifiant interne: 25V036-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiquée à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 Entretien des berges et talus sur la commune de Chartres
Description: Entretien des berges et talus sur la commune de Chartres
Identifiant interne: 25V036-12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiquée à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13-Tonte, réfection de gazon, désherbage biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage toiture végétalisée (autre que colisée)
Description: Tonte, réfection de gazon, désherbage biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage toiture végétalisée (autre que colisée)
Identifiant interne: 25V036-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 18 janvier 2026 ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT par période d’exécution. La répartition par membre est indiquée à l’acte d’engagement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : la méthodologie mise en place pour l’exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Cohérence des Moyens humains, matériels et matériaux dédiés au Lot concerné (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX –, ci-après dénommée la « Ville » . SIRET 212 800 858 00012/ FRB02 - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres, – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommé le « CCAS »- SIRET 262 800 493 00013/ FRB02 - La Société Publique Locale CHARTRES AMÉNAGEMENT, Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES AMÉNAGEMENT » / FRB02 - La Société d’Economie Mixte CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, sise Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX, ci-après dénommée « CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS » / FRB02
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PINSON PAYSAGE CENTRE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026010
Titre: Equipements communautaires - Centres de Loisirs et Aérodrome
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RECONSTRUIRE ENSEMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-RECONSTRUIRE ENSEMBLE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011
Titre: Equipement communautaire – Parc des Vauroux
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PINSON PAYSAGE CENTRE-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026012
Titre: Toit végétalisé du Colisée
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: CREAVERT PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Nom officiel: CREAVERT - COEUR DE VEXIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-GROUPEMENT CREAVERT PAYSAGE ENVIRONNEMENT - CREAVERTCOEUR DE VEXIN-Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026013
Titre: ZA Bois Paris commune de Nogent le Phaye et ZA les Orvilles commune de Barjouville
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: CREAVERT PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Nom officiel: CREAVERT - COEUR DE VEXIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-GROUPEMENT CREAVERT PAYSAGE ENVIRONNEMENT - CREAVERTCOEUR DE VEXIN-Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 4,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026014
Titre: ZA Lucé commune de Lucé et ZA Euroval commune de Fontenay sur Eure
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE agence Orleans
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ID VERDE agence Orleans-Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026015
Titre: ZA Jardin d’entreprises commune de Chartres et commune de Gellainville
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE agence Orleans
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ID VERDE agence Orleans-Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026016
Titre: ZA Pôle Ouest commune de Mainvilliers
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERT ET NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-VERT ET NATURE-Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026017
Titre: Fauchage, broyage et débroussaillage – Parcelles sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropoles
Date de conclusion du marché/concession: 10/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PINSON PAYSAGE CENTRE-Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026018
Titre: Taille de haies et arbustes
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BELBEOC'H 78
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-BELBEOC'H 78-Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026019
Titre: Entretien des arbres
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE agence Orleans
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ID VERDE agence Orleans-Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026020
Titre: Tonte, réfection de gazon, désherbage biocide, manuel, thermique et rotofil ou réciprocateur, désherbage toiture végétalisée (autre que colisée)
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 459047-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cédex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PINSON PAYSAGE CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80632033900054
Adresse postale: RD910
Ville: BARJOUVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237256720
Télécopieur: +33237301630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RECONSTRUIRE ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 43259239200026
Adresse postale: 2 avenue de Bretagne
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237363530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CREAVERT - COEUR DE VEXIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39725002800057
Adresse postale: 1 allée des Merisiers
Ville: HEUDEBOUVILLE
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232403835
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CREAVERT PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91012984000021
Adresse postale: 5 rue du Cornailler
Ville: CHERISY
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237159470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ID VERDE agence Orleans
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101590
Adresse postale: 386 Rue du rond d'eau
Ville: Saint Cyr en Val
Code postal: 45590
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238447796
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008, LOT-0013
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: VERT ET NATURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75032845200032
Adresse postale: 2, rue les Chapelles
Ville: SAINT AUBIN DES BOIS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 625736137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BELBEOC'H 78
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40829778600050
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Ville: LIMAY
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134763433
Télécopieur: +33134763381
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ef22d51-0621-4b41-81a7-562955d2b5f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 12:29:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43401-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
