Avis de marché - Avis n° 26-50135 du 21/05/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-50135
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Développements Immobiliers (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80622009100011
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Lauret
Adresse mail du contact : emmanuelle.lauret@sem-chartres.com
Numéro de téléphone du contact : +33 234400465
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC dans le DCE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile mandataires sociaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés dans l'intitulé du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Chartres
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Chartres
-
Description du lot : LOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Chartres
-
Description du lot : LOT 3 - RESPONSABILITÉ CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Chartres
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026