1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Amenagement (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
Identifiant de la procédure: 6c84d925-0a52-4722-99c7-28cc728ea315
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se situe hors du champ d'application des articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. Cependant, les missions suivantes correspondent à celles décrites dans les articles R.2431-1 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution : Chartres, Nogent Le Phaye, Gellainville Les missions sont définies dans le CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, et dont le nombre ne pourra dépasser 5. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 « Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations »
Description: Critère 1 « Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations » : 25% de la note finale ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 « Pertinence des affectations et répartition des rôles et du temps passé des différents intervenants selon les tâches »
Description: Critère 2 « Pertinence des affectations et répartition des rôles et du temps passé des différents intervenants selon les tâches » : 25% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: ritère 3 « Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux »
Description: Critère 3 « Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux » : 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 « Prix » : 30% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Chartres
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice.f
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chartres Amenagement (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Amenagement (28)
Numéro d’enregistrement: 51495010400018
Adresse postale: Ville de Chartres - Hôtel de Ville Pas Jean Villette
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237220528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chartres
Numéro d’enregistrement: 17780111500094
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237187700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6a2f375-a708-4f83-8ecf-789a32cb9058 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 09:19:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274888-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
