1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Amenagement (28)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28).
Identifiant de la procédure: 0552321f-893f-4420-bd4f-3b4aada450aa
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maintenon
Code postal: 28130
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maintenon
Code postal: 28130
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 132 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette procédure, deux avis rectificatifs ont été publiés, les 6 et 18 décembre, reportant la date limite de remise des candidatures, initialement fixée au 2 janvier à 12h00, au 8 janvier à 9h00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Chartres
Organisation qui signe le marché: Chartres Amenagement (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 110,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: élémenTerre Paysages
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: COSITREX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Groupement ElemenTerre, Technys, PCM et LMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 110,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 26 880,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 8
Description: 26 880 € HT soit 32 256 € TTC
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.134443
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: Chartres Amenagement (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Amenagement (28)
Numéro d’enregistrement: 51495010400018
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 621308571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judicaire de Chartres
Numéro d’enregistrement: 17780111500094
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237182823
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: élémenTerre Paysages
Numéro d’enregistrement: 85200677400016
Adresse postale: 10, Passage Gambetta
Ville: L’Hay-Les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149860643
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COSITREX
Numéro d’enregistrement: 42436991600046
Adresse postale: 14 rue Pierre
Ville: Yerres
Code postal: 91330
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169486099
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 8b36a2a6-4f9b-49f2-89b5-e5f5466ac449 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 13:29:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397350-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
