Avis de marché - Avis n° 26-50102 du 21/05/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-50102
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Amenagement (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51495010400018
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélia FILLOS
Adresse mail du contact : aurelia.fillos@chartres-amenagement.com
Numéro de téléphone du contact : +33 237220528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société publique locale
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre composite pour la réalisation de travaux de désamiantage, traitement du plomb et déconstruction de maisons individuelles et leurs annexes au sein du macro-lot C de la ZAC de Rechèvres à Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre composite pour la réalisation de travaux de désamiantage, traitement du plomb et déconstruction de maisons individuelles et leurs annexes au sein du macro-lot C de la ZAC de Rechèvres à Chartres
Lieu principal d'exécution du marché : Chartres
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre « composite » (mixte) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations énumérées au CCTP et/ou dans la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
