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Acheteur : CHARTRES METROPOLE

Place des Halles
28019 Chartres cedex

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Secteurs d'activité

Conseil en affaires et en gestion et services connexes.

Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le pilotage des marchés publics transférés à la Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 03/03/2026

JOUE - 145574-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CHARTRES METROPOLE

Adresse électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le pilotage des marchés publics transférés à la Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Description: Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le pilotage des marchés publics transférés à la Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Identifiant de la procédure: 3a58e791-a5ae-41ad-905d-d454dd64e87c

Identifiant interne: 25A068

Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Halles

Ville: CHARTRES CEDEX

Code postal: 28019

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

Informations complémentaires: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le pilotage des marchés publics transférés à la Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Description: Contrat d'AMO pour le pilotage des marchés publics transférés à la Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Identifiant interne: 25A068

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Halles

Ville: Chartres

Code postal: 28000

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CHARTRES METROPOLE

Organisation qui exécute le paiement: CHARTRES METROPOLE

Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 000,00 EUR

Attribution directe:

Justification de l’attribution directe: Marché public entre organisations du secteur public, marchés attribués à des entreprises liées ou marchés attribués à une coentreprise ou au sein d’une coentreprise

Autre justification: Marché public entre organisations du secteur public

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CCTV

Offre:

Identifiant de l’offre: CCTV

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025163

Titre: Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le pilotage des marchés publics transférés à la Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025

Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur