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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion de la politique touristique
Description: Les missions du concessionnaire sont les suivantes : - Développer et affirmer l’image d’une destination touristique moderne, innovante, attractive - Gérer et exploiter l’Office de Tourisme - Missions d’accueil, d’information et de conseil - Promotion touristique et communication - Commercialiser des produits et prestations de services touristiques, tourisme d’affaires - Développer des partenariats avec acteurs publics et privés - Définir et participer la politique touristique de la communauté d’agglomération. - Assurer l’entretien, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service public qui lui est ainsi délégué. La nature et de la quantité des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant de la procédure: 29723e12-91f1-4005-ae81-0a87218550df
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure en quasi-régie sur le fondement de l'article L3211-1 du Code de la commande publique. Chartres métropole dispose sur la SPL C'Chartres Tourisme, en vertu des règles de gouvernance de la société, d'un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services (régime «in house»). La procédure in house ne requiert aucune mise en concurrence. Caractéristiques principales du contrat : La rémunération est principalement basée sur les recettes commerciales et une contribution financière de la collectivité. Le délégataire perçoit toutes les recettes issues des missions précitées sauf la taxe de séjour intercommunale (TSI). Le délégant reverse au délégataire la part de la TSI collecté pour le compte de chartres métropole (hors taxe additionnelle). Le Concessionnaire pourra participer à la collecte de la TSI. - Tarifs : la SPL fixe ses tarifs librement après information du Concédant - Contribution de service public : 230 000 € - CEP : le compte d’exploitation prévisionnel est en cohérence avec l’objet et l’ampleur de la concession. - Clause d’intéressement : un partage du résultat si résultat supérieur à 100 000 € La durée du contrat est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Une redevance d’occupation est prévue et se compose d’une part fixe et d’une part variable. 1- la part fixe : La redevance d’occupation de l’Office de tourisme est de 79 000 € par an de 2027 à 2031 soit un loyer mensuel de 6 587,66 €. Pour l’année 2026, la redevance sera calculée en prenant en compte la Maison du Saumon dans un premier temps puis le nouvel Office de Tourisme en fonction de sa date de mise à disposition. La redevance mensuelle est de : - 6 427,59 € HT pour la Maison du Saumon - 6 587,66 € HT pour le nouvel Office de Tourisme situé dans l’ancienne école Gérard Philippe 2- la part variable La redevance variable concerne la mise à disposition des salles de réception et de l’espace boutique. Elle est fixée pour la première année à 3 000 € puis à 3% du chiffre d’affaires avant impôts par activité qu’à partir du moment où le montant du chiffre d’affaires par activité est de 100 000 euros, sur les années suivantes. Les pièces de la concession seront communiquées sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion de la politique touristique pour le territoire de Chartres métropole
Description: Le smissions principales du concessionnaire sont les suivantes : - Développer et affirmer l’image d’une destination touristique moderne, innovante, attractive - Gérer et exploiter l’Office de Tourisme - Missions d’accueil, d’information et de conseil - Promotion touristique et communication - Commercialiser des produits et prestations de services touristiques, tourisme d’affaires - Développer des partenariats avec acteurs publics et privés - Définir et participer la politique touristique de la communauté d’agglomération. - Assurer l’entretien, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service public qui lui est ainsi délégué.
Identifiant interne: 25A070
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Chartres métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 966 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 966 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Autre justification: Procédure en quasi-régie non soumise à une obligation de publicité ni mise en concurrence. Procédure en quasi-régie article 17 directive 2014/23/UE, exclu du champ d'application de cette même directive.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TOURISME
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPL C'CHARTRES TOURISME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 966 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 10 970 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 9 780 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Ont été pris en compte les résultats de la TSI des dernières années, les charges des bâtiments à exploiter
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025139
Titre: Concession de service public pour la gestion de la politique touristique
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TOURISME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87989644700015
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237182626
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69b37238-5f88-4cf4-8b00-85ac2206c907 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 16:58:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137796-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
