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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés des déchets
Description: La délégation de service public a pour objet de confier au délégataire, dans le respect des normes et réglementations applicables, notamment les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, l’ensemble des missions en lien avec : - le transfert/transport des déchets ménagers résiduels depuis les quais de transfert et le centre logistique de Mainvilliers jusqu’à l’UVE et leur traitement par l’UVE, d’une part, et le transport des déchets recyclables (hors verre) jusqu’au centre de tri désigné par l’Autorité Délégante, d’autre part ; - la gestion de l’UVE, incluant l’ensemble des activités nécessaires à l’incinération et à l’élimination avec valorisation des résidus d’incinération, ainsi que la gestion de tout équipement nécessaire au fonctionnement de l’UVE ; - la valorisation énergétique de la chaleur produite par l’UVE, par production d’électricité et/ou alimentation en eau chaude ou vapeur des réseaux de chaleur de l’agglomération de Chartres Métropole ; - la gestion, aux fins de transport/transfert, des quais de transfert, du centre logistique et de tout équipement mis à disposition du Délégataire, incluant le stockage temporaire avant transport ; - la gestion de réseaux publics ou techniques de chaleur – en particulier construits à partir des UVE, en vue de la commercialisation de l'énergie produite à partir du traitement des déchets – ce qui peut inclure l’étude, la conception, la réalisation, l’acquisition, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de tels réseaux, quelles que soient les formes et les modalités d’intervention ; - à titre accessoire et dans les limites d’un plafond prévu par le Contrat, la valorisation économique de l’UVE par l’apport de matières incinérables issues de producteurs ou gestionnaires de déchets tiers ; - à titre accessoire, le transport routier de déchets à traiter à l’UVE dans le cadre de la commercialisation de la capacité de l’équipement vis-à-vis des tiers. Le transport et le traitement des déchets incluent l’exploitation par le délégataire de l’UVE située à Mainvilliers, des quais de transfert, ainsi que la gestion des centres d’exploitation qui lui sont mis à disposition.
Identifiant de la procédure: c31363d7-4ccb-478c-b68f-5903ebd1b358
Identifiant interne: 25A053
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le volume de déchets traités à l’UVE sur la durée de la DSP est d’environ 1,6 millions de tonnes. Le volume transporté est d’environ 1,3 millions de tonnes. La vente d’électricité est évaluée à 750 GWh. Le chiffre d’affaires total de la délégation est évalué à 305 M€. Le programme important de travaux de maintenance programmé en 2027 (à l’occasion de l’inspection décennale) nécessite un pré-financement, qui sera assuré par une avance sur la soulte de fin de contrat. La soulte correspond aux valeurs résiduelles des travaux, après amortissement. En effet, certains travaux, déclenchés en fin de la période de délégation, ne seront que partiellement amortis à fin 2040. L’avance sur soulte est fixée à 6,93 M€. Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2040 (15 ans). Le délégataire s’acquitte de redevances auprès de : - de Chartres métropole pour la mise à disposition de véhicules : 200 k€ - de Chartres métropole pour la mise à disposition de l’UVE : 700 k€ - du Syndicat Mixte de Nogent-le-Rotrou pour la mise à disposition du quai : 15 k€ - du Syndicat Mixte de Bonneval, Brou, Illiers pour la mise à disposition du quai : 15 k€ Les pièces de la concession seront communiquées , sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service commande publique - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation a été passée sur le fondement d'un groupement d'autorités concédantes conclu avec les syndicats suivants quis ont actionnaires de la SPL C'CTV : - Le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray, dont le siège social est situé au 10 rue de la mairie à Dangeau (28160), - Le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Nogent-le-Rotrou dont le siège social est situé au 44 rue Villette-Gaté à Nogent-le-Rotrou (28400), - Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Courville-sur-Eure, la Loupe et Senonches dont le siège social est situé au 19 rue du 19 mars 1962 à Courville-sur-Eure (28190).
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés des déchets
Description: - le transfert/transport des déchets ménagers résiduels depuis les quais de transfert et le centre logistique de Mainvilliers jusqu’à l’UVE et leur traitement par l’UVE, d’une part, et le transport des déchets recyclables (hors verre) jusqu’au centre de tri désigné par l’Autorité Délégante, d’autre part ; - la gestion de l’UVE, incluant l’ensemble des activités nécessaires à l’incinération et à l’élimination avec valorisation des résidus d’incinération, ainsi que la gestion de tout équipement nécessaire au fonctionnement de l’UVE ; - la valorisation énergétique de la chaleur produite par l’UVE, par production d’électricité et/ou alimentation en eau chaude ou vapeur des réseaux de chaleur de l’agglomération de Chartres Métropole ; - la gestion, aux fins de transport/transfert, des quais de transfert, du centre logistique et de tout équipement mis à disposition du Délégataire, incluant le stockage temporaire avant transport ; - la gestion de réseaux publics ou techniques de chaleur – en particulier construits à partir des UVE, en vue de la commercialisation de l'énergie produite à partir du traitement des déchets – ce qui peut inclure l’étude, la conception, la réalisation, l’acquisition, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de tels réseaux, quelles que soient les formes et les modalités d’intervention ; - à titre accessoire et dans les limites d’un plafond prévu par le Contrat, la valorisation économique de l’UVE par l’apport de matières incinérables issues de producteurs ou gestionnaires de déchets tiers ; - à titre accessoire, le transport routier de déchets à traiter à l’UVE dans le cadre de la commercialisation de la capacité de l’équipement vis-à-vis des tiers.
Identifiant interne: 25A053
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des membres du groupement d'autorités concédantes, actionnaires de la SPL C'CTV
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 305 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Autre justification: Procédure en quasi-régie non soumis à une obligation de publicité ni mise en concurrence. Procédure en quasi-régie article 17 directive 2014/23/UE, , exclu du champ d'application de cette même directive. Selon l'article L3211-1 du Code de la commande publique,Chartres métropole et les syndicats actionnaires disposent sur la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation, en vertu des règles de gouvernance de la société, d'un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services (régime «in house»).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPL C'CTV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 305 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 276 407 181,03 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 6 930 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Prise en compte du chiffre d'affaires total du concessionnaire généré pendant la durée du contrat hors TVA; eu égard aux travaux et services qui font l'objet de la concession, ainsi qu'aux fournitures liées à ces travaux et services.
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025161
Titre: Concession de service public pour le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98842180600015
Adresse postale: Place des halles
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237369827
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f3611b9-90d0-430a-b980-6059fe1114e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 09:12:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135674-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
