Entretien des espaces verts et des zones extérieures pour les sites de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (C'CTV) et de la SPL Chartres Métropole Energies (CME)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Adresse électronique: marches.publics@cc-tv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: Entretien des espaces verts et des zones extérieures pour les sites de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (C'CTV) et de la SPL Chartres Métropole Energies (CME)

Description: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des zones extérieures pour les sites de la SPL C'CHARTRES Traitement et Valorisation (C'CTV) et de la SPL Chartres Métropole Energies (CME). Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION (C'CTV) ; - CHARTRES METROPOLE ENERGIES (CME)

Identifiant de la procédure: ba9c30b6-891b-4c12-8f0f-00919beb5ae5

Identifiant interne: 26S003

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le lot n°1 est conclu sous la forme d'un marché composite : - montant forfaitaire : 43 077,29 euro(s) Ht. - et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht. Le lot n°2 est conclu sous la forme d'un marché composite : - montant forfaitaire : 7 636,47 euro(s) Ht. - et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000,00 euro(s) Ht

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Entretien des espaces verts et des zones extérieures de la SPL C'CTV - Pôles 1 à 5

Description: Entretien des espaces verts et des zones extérieures de la SPL C'CTV - Pôles 1 à 5

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312100 Services de désherbage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 04/05/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale, énergétique et sécurité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chartres

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Entretien des espaces verts et des zones extérieures de la SPL CME - Pôles 6

Description: Entretien des espaces verts et des zones extérieures de la SPL CME - Pôles 6

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312100 Services de désherbage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 04/05/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité environnementale, énergétique et sécurité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chartres

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 322 855,04 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PARC ESPACE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 64 787,19 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-011

Titre: Entretien des espaces verts et des zones extérieures de la Spl C'Ctv - Pôles 1 à 5

Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 27 886,72 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026cme02

Titre: Entretien des espaces verts et des zones extérieures de la Spl Cme - Pôles 6

Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6