Avis de marché - Avis n° 25-59409 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 08, 51
Annonce n° 25-59409
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : Givet
Code postal : 08600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25 MF 01 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics
Adresse mail du contact : President@ardennerivesdemeuse.com
Numéro de téléphone du contact : +33 324415090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CC ARDENNE RIVES DE MEUSE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché alloti de fourniture de vêtements et chaussures de travail - Juillet 2025 / Juin 2028, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre alloti à bons de commande, mono attributaire, pour la fourniture de vêtements et chaussures de travail destinés à certains services de la Communauté de Communes, tels que décrits au CCP et inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) spécifique à chaque lot. Une grande partie des vêtements acquis dans le cadre du marché sera floquée ou brodée à l'effigie de la Communauté de Communes, selon les prescriptions du C.C.P. Le titulaire fournira à la Communauté son ou ses catalogues illustrés avec tarifs dans lesquels pourront être commandés, dans les mêmes conditions du marché, des fournitures pouvant répondre à des besoins occasionnels ou exceptionnels. Pour la définition des prix de ces articles, le titulaire proposera un pourcentage de remise applicable sur les prix catalogue, tel que renseigné à l'acte d'engagement et défini au C.C.P. De plus, la Communauté pourra acquérir des produits issus de catalogues promotionnels le cas échéant. Le montant de toutes fournitures acquises dans le cadre du marché sera pris en compte dans le calcul des seuils mini-maxi fixé pour chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : BASE - PACOG / Route de Philippeville - 08600 Givet
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Echantillons, maquettes ou prototypes : Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat présentera gratuitement et obligatoirement sous peine d'élimination un échantillon de chaque produit listé au BPU, ainsi qu'un modèle de flocage et un modèle de broderie (modèle quelconque). Toute absence d'échantillon devra être dument justifiée. Délais d'exécution : Le délai maximum pour la livraison des prestations est fixé à 30 jours à réception du bon de commande, conformément aux stipulations de l'article 1.4 du présent CCP et à l'article 5 de l'acte d'engagement. Le délai de livraison opposable au titulaire est celui fixé par ce dernier à l'acte d'engagement, si et seulement si ce délai est inférieur au délai plafond de 30 jours. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par la pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Prix : Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires inscrits au BPU, selon les stipulations de l'acte d'engagement. A noter : les minima de commande ne sont pas acceptés, de la même façon sont exclus les frais supplémentaires, sous quelque forme que ce soit, pour les commandes inférieures à un certain montant, ou pour facturation, gestion administrative de compte, etc... Les prix s'entendent franco de port conformément aux dispositions du CCAG-FCS. Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. = Clause sociale Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Communauté de Communes a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Cet article stipule que « Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. » Conditions d'achat éthique : L'entreprise attributaire atteste que l'origine des produits qu'il commercialise, ainsi que les conditions de travail dans lesquelles ces derniers ont été fabriqués ou récoltés, font abstraction de tout appel au travail forcé et à l'emploi de main d'oeuvre enfantine ou bien des conditions qui ne respecteraient pas le droit international du travail. Les produits portant les labels, FAIRTRADE, Origine France garantie ou porteurs d'une démarche éco-responsables et solidaire seront considérés comme conformes. = Clause environnementale : Commerce équitable : Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits disposant, a minima, d'un écolabel de type I justifié par l'ISO 14024 ou équivalent. Il s'agit de porter un écolabel reconnu pour lequel des critères clairs sont identifiés, et une procédure de certification et d'attribution clairement définie. ECO-RESPONSABILITE : économie circulaire - Climat et résilience : L'offre technique du titulaire doit mentionner : - la politique, les habitudes de l'entreprise en matière de réemploi, de la réutilisation ou de recyclage - la politique d'entreprise, les actions menées, les efforts fournis en faveur de la protection de l'environnement et dans des objectifs de développement durable et de sobriété énergétique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
