Avis de marché - Avis n° 24-113021 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 08, 51
Annonce n° 24-113021
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : Givet
Code postal : 08600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24 AC 01 08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Toute certification professionnelle (ou équivalent) adaptée à l'objet du marché, labels qualité, pouvant justifier des compétences du candidat dans son domaine d'activité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre multi-attributaire et alloti, à marchés subséquents pour la fourniture de matériels informatiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 30200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objectif de référencer au maximum 3 opérateurs économiques par lot, afin d'assurer la fourniture et la livraison de matériels informatiques pendant 3 années, au fur et à mesure des besoins de l'ensemble des services de la Communauté de Communes. Pendant la durée de l'accord cadre, les marchés subséquents seront notifiés après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre pour le lot concerné. Le dossier de consultation de l'accord cadre présente, à titre indicatif, les caractéristiques générales des matériels à fournir. Toutefois, les caractéristiques précises des matériels seront définies lors de la mise en concurrence. Le montant maximal est défini pour chaque lot. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Lieu principal d'exécution du marché : BASE - PACOG / Route de Philippeville - 08600 Givet
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Voir annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30200000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 - Ordinateurs
-
Description du lot : Voir annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30200000
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 - Moniteurs
-
Description du lot : Voir annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30200000
Lieu d'exécution du lot : Lot 3 - Copieurs
-
Description du lot : Voir annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30200000
Lieu d'exécution du lot : Lot 4 - Imprimantes et scanners
-
Description du lot : Voir annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30200000
Lieu d'exécution du lot : Lot 5 - Matériels divers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions des marchés subséquents : - Modalités de mise en concurrence : Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse après remise en concurrence des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin, autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de l'accord cadre et dans la limite des seuils de commande fixés par lot. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. - Contenu de la consultation Lors de chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre seront invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur. La lettre de consultation contiendra les éléments de consultation propres au marché subséquent visé : - Un acte d'engagement spécifique au marché subséquent, à compléter et signer, - Un BPU spécifique, à renseigner et signer. Il contiendra la liste des matériels à proposer, - Des annexes techniques pourront être jointes également. - Présentation et contenu des offres : Chaque titulaire du lot concerné de l'accord-cadre devra déposer son offre uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée dans la lettre de consultation. Le contenu des offres sera précisé dans chaque lettre de consultation. En cas d'absence d'offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
