Fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental des Ardennes

Adresse électronique: secretariatSCP@cd08.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion-.

Description: Fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion

Identifiant de la procédure: b1bf60d3-93a0-425e-87b7-748f7d68cf3b

Identifiant interne: 2022-10-DER

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion

Description: Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion

Description: Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d’occasions (VU)

Description: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d’occasions (VU)

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers d’occasion

Description: Fourniture et livraison de véhicules légers d’occasion

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 480 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 480 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RECTIF 15000

Offre:

Identifiant de l’offre: 77584

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2022-10-DER/1

Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion

Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2022

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EUROPE SERVICE

Offre:

Identifiant de l’offre: 77651

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2022-10-DER/2

Titre: Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion

Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2022

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 480 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RECTIF 15000

Offre:

Identifiant de l’offre: 77584

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 48 000 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2022-12-DER/3

Titre: Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion

Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2022

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EUROPE SERVICE

Offre:

Identifiant de l’offre: 77651

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 48 000 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2022-12-DER/4

Titre: Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion

Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2022

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARDENNES POIDS LOURDS

Offre:

Identifiant de l’offre: 76496

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 48 000 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2022-12-DER/5

Titre: Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion

Date de conclusion du marché/concession: 25/05/2022

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4