Avis de marché - Avis n° 26-79307 du 10/08/2026
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-79307
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Collège de Juniville - Etudes d'opportunité / faisabilité et de dimensionnement d'un système géothermique Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collège de Juniville - Etudes d'opportunité / faisabilité et de dimensionnement d'un système géothermique. La présente consultation a pour objet d’étudier la faisabilité et l’opportunité du déploiement d’une solution géothermique au bénéfice du collège la Retourne de Juniville. Elle doit permettre ainsi de compléter le programme du projet de rénovation énergétique de l’établissement et d’en établir l’enveloppe financière correspondante. Le financement se fera sur le budget propre de la collectivité avec des participations attendues en co-financement de la part de l’ADEME, d’ACTEE, de la Banque des Territoires. La notification du marché sera mise en attente des accords formels de la part des co-financeurs sur la complétude des dossiers remis, la fin de l’instruction des pièces techniques et financières, la validation du démarrage de l’étude.-.
Lieu d'exécution et de livraison :Hôtel du Département - CS 20001, 08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collège de Juniville - Etudes d'opportunité / faisabilité et de dimensionnement d'un système géothermique. La présente consultation a pour objet d’étudier la faisabilité et l’opportunité du déploiement d’une solution géothermique au bénéfice du collège la Retourne de Juniville. Elle doit permettre ainsi de compléter le programme du projet de rénovation énergétique de l’établissement et d’en établir l’enveloppe financière correspondante. Le financement se fera sur le budget propre de la collectivité avec des participations attendues en co-financement de la part de l’ADEME, d’ACTEE, de la Banque des Territoires. La notification du marché sera mise en attente des accords formels de la part des co-financeurs sur la complétude des dossiers remis, la fin de l’instruction des pièces techniques et financières, la validation du démarrage de l’étude.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-151-DPI
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
