1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardenne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de transport de personnes d'Ardenne Métropole
Description: Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de voyageurs organisés par Ardenne Métropole. L'activité déléguée porte sur des services réguliers dans les bassins de Charleville-Mézières et de Sedan.
Identifiant de la procédure: 41209401-3185-4644-b0f4-3ca583c1edad
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de transport de personnes d'Ardenne Métropole
Description: Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de voyageurs organisés par Ardenne Métropole. L'activité déléguée porte sur des services réguliers dans les bassins de Charleville-Mézières et de Sedan.
Identifiant interne: 23C03A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 60 %, le moindre recours aux fonds publics 30 %, la valeur technique 10 %, la démarche de développement durable et de responsabilité sociétale
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ardenne Métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardenne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardenne Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004163000035
Adresse postale: null
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87dab974-a30b-4127-a69f-d1c4929eda9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 14:54:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 381092-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
