1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont (Dommage aux biens)
Description: la Commune procède à une consultation en vue de souscrire un marché d'assurance de dommages aux biens. Durée : nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Identifiant de la procédure: dd0124bf-ec9b-497b-9a50-960ecea72265
Avis précédent: a901dcd3-0f25-400d-a016-b322df567980-01
Identifiant interne: MN2501
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Passation d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (pour le lot 1 : Dommage aux biens), suite à une procédure d'appel d'offres précédemment infructueuse. Date de notification du marché (Dommage aux biens): 02/04/2025. Nom et adresse du titulaire : AXA France IARD SA, 2 rue Alfred Savouré, 94220 CHARENTON LE PONT Concernant la partie Prix, le montant du marché s'élève à 109 923,12 Euros/HT (offre variante). Le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Enfin, les critères mentionnés dans le présent avis correspondent à ceux de l'appel d'offres initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances de la Commune de Charenton-le-Pont (Dommage aux biens)
Description: Dommage aux biens Concernant les critères d'attribution : cf. Règlement de la consultation. Le candidat a l'obligation de faire une proposition pour la variante exigée.
Identifiant interne: MN2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (40%) 1.1Méthodologie de gestion des sinistres notamment les déclarations, les délais moyens de désignation des experts, des expertises, de transmission des comptes rendus d'expertise et de versement des indemnisations, les formations de sensibilisation proposées et leur déroulement (10%) 1.2détail des garanties flotte automobile proposées conformément au cahier des charges avec leur nature, l'étendue, l'assiette de prime, le plafond des garanties en pourcentage et somme, les limitations de garantie, les exclusions et autres dispositions spécifiques ou techniques (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Charenton le Pont - Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017 Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Ville: Melun Code postal: 77000 Pays: France Adresse électronique: greffe.tamelun@juradm.fr Téléphone: +33 1 60 56 66 30 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché: Commune de Charenton le Pont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 109 923,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA France IARD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: MN2501
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 109 923,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MN2501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Charenton le Pont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Numéro d’enregistrement: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Ville: Charenton-le-pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146764705
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle,
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AXA France IARD SA
Numéro d’enregistrement: 499 125 078 00018
Adresse postale: 2, rue Alfred Savouré
Ville: CHARENTON-LE-PONT
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e773e4e8-535a-4e8f-919e-74febb26af6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:02:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250003-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
