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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le résultat global mentionné infra est sur 12 mois et pour les 2 lots.
Identifiant de la procédure: 90d46ccc-b4b2-459a-85e7-0b75a62b31f8
Identifiant interne: AO2507
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: ...
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX
Identifiant interne: AO250701
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: ............
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la période initiale, soit 12 mois : la partie forfaitaire s'élève à 622 589,08 € HT et la partie unitaire (montant maximum) s'élève à 40 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.1-Volume d’heures nécessaires à la réalisation des prestations 20.0 % 1.2-Organisation du travail : personnel, exécution des prestations et contrôle 25.0 % 1.3-Moyens mobilisés en matériels 5.0 %
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.1-prix forfaitaires 45.0 % 2.2-prix unitaires 5.0 %
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique et Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Commune de Charenton le Pont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NETTOYAGE DES VITRES
Description: NETTOYAGE DES VITRES
Identifiant interne: AO250702
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: ............
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la période initiale, soit 12 mois : la partie forfaitaire s'élève à 45 656,59 € HT et la partie unitaire (montant maximum) s'élève à 20 000 Euros HT. L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.1-Volume d’heures nécessaires à la réalisation des prestations
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le contrat: Commune de Charenton le Pont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 728 245,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COFRANETH
Offre:
Identifiant de l’offre: AO250701
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 622 589,08 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO250701
Titre: Nettoyage des locaux
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 764962-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Charenton le Pont
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: AO250702
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 656,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO250702
Titre: Nettoyage des locaux
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 764962-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Charenton le Pont
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Charenton le Pont
Numéro d’enregistrement: 21940018100018
Adresse postale: 48 RUE DE PARIS
Ville: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146764700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COFRANETH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41414164800074
Adresse postale: 23, avenue de la Baltique
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50293927500066
Adresse postale: 98, boulevard Victor Hugo
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 610346b0-8c58-429b-913d-c805269214d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 14:07:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135003-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
