1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Charenton-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production et livraison de repas au domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap pour le compte du CCAS de Charenton-le-Pont
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont.
Identifiant de la procédure: c25cf3eb-2ecd-4b57-ba4d-4f5a1eff2c49
Identifiant interne: PA2517
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume), conformément à l'article R.21434 du Code de la Commande Publique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le 21/11/2025 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré '' hors délai '' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seul l'Acte d'engagement doit être signer électroniquement. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R.2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats devront fournir des échantillons. les candidats doivent les adresser ou les déposer sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Ville de Charenton-Le-Pont - centre Communal d'action Sociale - CCAS, Centre Alexandre Portier Service Retraités - 21, bis rue des Bordeaux - 94220 Charenton le pont : uniquement le vendredi 21 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé ou déposé l'intégralité des échantillons. E Les variante facultative portant sur le lot 1 sont prévues.(Cf: Règlement de la Consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et conditionnement individuel des repas
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont. En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Lot 1: Le seuil minimum est de 37 000 euros/H.T. et le seuil maximum est de 265 000 euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Identifiant interne: PA2517
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf: Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf: Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Charenton-le-Pont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Livraison des repas en liaison froide et récupération des contenants au domicile des seniors et des personnes en situation de handicap de la Ville de Charenton-le-Pont.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont. En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 13 000 euros/H.T. et le seuil maximum est de 80 000 euros/H.T. pour la période initiale, soit 12 mois. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Identifiant interne: PA2513
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf: Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf: Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Charenton-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Ville: Charenton-le-pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146764885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3404fcdb-775d-4b14-adc6-1c5199cf015e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 15:24:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 690075-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025
