1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaponost
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un système de contrôle d'accès multisite avec gestion centralisée
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Commune de Chaponost souhaite équiper en contrôle d'accès des bâtiments existants ainsi que les futurs bâtiments en déployant une solution permettant une gestion de l'ensemble des sites qui seront équipés. Le système permettra l'accès des agents, des associations et des entreprises extérieures aux locaux et viendra remplacer les multiples trousseaux de clef
Identifiant de la procédure: 068f6ae3-8089-476e-919e-c7026ab3a476
Identifiant interne: 2026-FCS-CHAP-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Chaponost
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire, sur inscription par mail auprès de services.techniques@mairie-chaponost.fr et à l'un de ces 2 créneaux : - Le mardi 14 avril 2026 à 14h - Le lundi 20 avril 2026 à 9h Lieu de Rdv : mairie de Chaponost 5 rue maréchal Joffre 69630 Chaponost
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place d'un système de contrôle d'accès multisite avec gestion centralisée
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Commune de Chaponost souhaite équiper en contrôle d'accès des bâtiments existants ainsi que les futurs bâtiments en déployant une solution permettant une gestion de l'ensemble des sites qui seront équipés. Le système permettra l'accès des agents, des associations et des entreprises extérieures aux locaux et viendra remplacer les multiples trousseaux de clef
Identifiant interne: F-PF-1800376
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Chaponost
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 75314EA6-AF28-E9E7-B5AF37E82AB6EC02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Chaponost
Numéro d’enregistrement: 51280
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Ville: Chaponost
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: COMBET Damien
Téléphone: 0478453133
Télécopieur: 0478453745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 75314EE5-ECC4-E7A1-89C672EBC989F890
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Véronique Carrier
Téléphone: 0775227350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 75314EF7-D7BA-121A-0F763AC9BF4E340D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a98dded6-18d1-4334-9839-c6230c1d7b78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:25:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222949-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
