1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brignais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Brignais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaponost
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Millery
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vourles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires et de bureau pour les écoles des communes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles
Description: L'objet de cet accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et de bureau pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires des communes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles, aussi bien des enseignants que des élèves. Les besoins des services périscolaires des communes de Brignais, Millery et Vourles sont inclus. Il s'agit de fournitures de papeterie et de matériels pour les travaux manuels. Consultation lancée par un groupement de commandes incluant la Ville de Brignais, les communes de Chaponost, Millery et Vourles et dont le coordonnateur est la Ville de Brignais. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 6810d971-531a-48fa-ac0e-fc8504a07504
Identifiant interne: 2024-FCS-BRI-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 326 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché indiquée correspond à la somme des montants maximum sur l'ensemble des périodes, reconduction incluse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures scolaires et de bureau pour les écoles des communes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles
Description: L'objet de cet accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et de bureau pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires des communes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles, aussi bien des enseignants que des élèves. Les besoins des services périscolaires des communes de Brignais, Millery et Vourles sont inclus. Il s'agit de fournitures de papeterie et de matériels pour les travaux manuels. Consultation lancée par un groupement de commandes incluant la Ville de Brignais, les communes de Chaponost, Millery et Vourles et dont le coordonnateur est la Ville de Brignais. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1606577
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 10/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 135684-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 326 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 326 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEVELAY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 326 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025gc01
Titre: Fournitures scolaires et de bureau pour les écoles des communes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CD6E0D5-A13A-5EB2-1BF9BA8068114771
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Brignais
Numéro d’enregistrement: 51279
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERARD Serge
Téléphone: 0478051511
Télécopieur: 0478056227
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Brignais
Numéro d’enregistrement: 4CD6E113-A75F-ACF9-575B197E4BA53E45
Adresse postale: Ville de Brignais 28 rue du Général de Gaulle
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472313893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Chaponost
Numéro d’enregistrement: 4CD6E136-9DF5-01BF-A8A59683EBB8C4C8
Adresse postale: Ville de Chaponost 5 avenue Maréchal Joffre
Ville: Chaponost
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472313893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Millery
Numéro d’enregistrement: 4CD6E147-DAE4-ABD8-9CA7B30ECC1BF12F
Adresse postale: Commune de Millery 3 avenue Saint Jean
Ville: Millery
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472313893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Vourles
Numéro d’enregistrement: 4CD6E15A-D5A1-884A-DCD98B0D58E5CD8F
Adresse postale: Ville de Vourles 26 rue Bertrange Imeldange
Ville: Vourles
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472313893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 1955572
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marie Frétigny
Téléphone: 0472313893
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4CD6E180-CB19-7D83-1F773AF84B84B1F2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DEVELAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1606577-1-0-1
Adresse postale: 15 Av Edouard Herriot
Ville: Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474680556
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee8f878a-b988-423d-aa12-a4b1d3ab57c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 12:14:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401339-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
