1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville des Mureaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DES MUREAUX
Description: PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COMPRENANT: - LA FOURNITURES DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, CENTRES DE LOISIRS, ET CRECHES - GESTION DU RESTAURANT MUNICIPAL - CONFECTION ET REPAS POUR LES SITES DU POLE MOLIERE ET DU POLE LEO LAGRANGE EN LIAISON DIRECTE
Identifiant de la procédure: a631edf1-faf1-4145-a97e-9ee682ea03d9
Identifiant interne: 2025005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 207 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE RESTAURATION MUNICIPALE
Description: Prestations de services en vue d'assurer le service de restauration de la Ville comprenant : - La fourniture des repas en liaison froide et le service des repas pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (A.C.M.S.H.) et pour les crèches ; - La gestion du restaurant et la confection des repas sur place pour le personnel municipal ; - La confection et le service des repas pour la restauration scolaire, l'Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement et la crèche du Pôle Educatif Molière et du Pôle Léo Lagrange en liaison directe (production sur place en liaison chaude) ; - La fourniture de goûter pour les ACMSH, pré et post scolaire, et les crèches de la Ville des Mureaux.
Identifiant interne: 2025005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 207 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique
Description: - Une lettre de candidature - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) que le candidat : o A satisfait aux obligations sociales et fiscales o Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; o N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8252-1, L. 8252-2, L. 8254-1 à L. 8254-4, R. 8254-1, L. 8255-1, L. 8231-1et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail. La preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités économiques et financières
Description: - Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. Si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères qualitatifs
Description: - Qualité des prestations - Personnel - Animations - Communication et information - Dégustation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Nom: Financier
Description: Compte d'exploitation, bordereaux de prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Politique développement durable, actions concrètes sur sites
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Yvelines Médiation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Mureaux
Numéro d’enregistrement: 21780440000018
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Les Mureaux
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130913895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3836f391-3eb2-4bd0-83e6-9e232d1cf230 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 12:00:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178258-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
