Communauté de communes du Pays de Mortagne
Location et entretien de vêtements haute visibilité pour les agents du service de gestion des déchets
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° : 24850066200015.
Code postal/Ville : 85130 Chanverrie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2026 633.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique, tél. +33 02 51 63 06 06.
Mail : contact@paysdemortagne.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : références de prestations similaires des 3 dernières années.
Capacité économique et financière : chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 16 octobre 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : service de collecte des déchets.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 50 %,
- valeur environnementale : 10 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : location et entretien de vêtements haute visibilité pour les agents du service de gestion des déchets.
Classification CPV : 98312000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : location de vêtements, le marquage et la collecte, le lavage industriel, les réparations, le remplacement des vêtements usagés et la livraison des vêtements propres.
Lieu principal d'exécution : Chanverrie.
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée hors TVA :
Valeur maximale : 80 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : une clause de réexamen est prévue aux articles 1-8 et 1-9 du CCAP.
Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2026.
