Fourniture et livraison de points d'apports volontaires grutables pour la collecte des biodéchets

Chanverrie
Fourniture et livraison de points d'apports volontaires grutables pour la collecte des biodéchets
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret n° : 24850066200015.
Code postal/ville : 85130 Chanverrie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2026 164.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique. Tél. +33 02 51 63 06 06.
Mail : contact@paysdemortagne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
Capacité économique et financière : chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : références de prestations similaires des 3 dernières années.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : mardi 21 avril 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : service de gestion des déchets.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- coût des prestations : 40 %,
- valeur technique : 45 %,
- valeur démarche environnementale : 15 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : fourniture et livraison de points d'apports volontaires grutables pour la collecte des biodéchets.
Classification CPV : 39234000.
Type de marché : fournitures.
Lieu principal d'exécution : Chanverrie.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 90 000 euros HT sur sa durée totale.
Date d'envoi du présent avis :13 mars 2026.