Conseils financiers et fiscaux pour les services de la communauté de communes du Pays de Mortagne et ses communes membres

Communauté de communes du Pays de Mortagne
Conseils financiers et fiscaux pour les services de la communauté de communes du Pays de Mortagne et ses communes membres
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85). Numéro national d'identification : type : Siret. N° : 24850066200015. Code postal/Ville : 85130 Chanverrie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2024 867.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique. Tél. (+33) 02 51 63 06 06.
Mail : contact@paysdemortagne.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : effectifs moyens des 3 dernières années.
Capacité économique et financière : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : références de prestations similaires des 3 dernières années.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : mardi 5 novembre 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : service des finances de la communauté.
Services des finances des 11 communes membres.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : conseils financiers et fiscaux pour les services de la communauté de communes du Pays de Mortagne et ses communes membres.
Classification CPV : 66171000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : Chanverrie.
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée hors TVA :
Valeur maximale : 220 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.


Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2024.