Communauté de communes du Pays de Mortagne
Accord-cadre pour la conception graphique et audiovisuelle des outils de communication de la communauté de communes
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85). Numéro national d'identification : type : Siret. N° : 24850066200015. Code postal/ville : 85130 Chanverrie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://v2.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2026 632.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Guillaume Jean, président. Tél. (+33) 2 51 63 06 06.
Mail : contact@paysdemortagne.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
Capacité économique et financière : chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : références de prestations similaires des 3 dernières années.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : mardi 3 novembre 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : service communication.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- valeur financière des prestations : 30 %,
- valeur technique : 60 %,
- valeur environnementale : 10 %.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : accord-cadre pour la conception graphique et audiovisuelle des outils de communication de la communauté de communes.
Classification CPV : 79822500.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la conception graphique et audiovisuelle des outils de communication de la communauté de communes du Pays de Mortagne : assistance, conseil, création, mise en oeuvre de supports imprimés, réalisation et montage de vidéos.
Lieu principal d'exécution : Chanverrie.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : informations sur les lots :
Lot 1 : assistance, conseil, création, conception graphique et mise en page des outils de communication imprimables.
Classification CPV : 79822500.
Lieu d'exécution du lot : Chanverrie.
Montant maximum du lot est de 80 000 euros HT.
Lot 2 : assistance, conseil, création, conception et montage des outils de communication audiovisuels.
Classification CPV : 92111200.
Lieu d'exécution du lot : Chanverrie.
Montant maximum du lot est de 80 000 euros HT.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du CCAP.
Montant maximum de l'accord-cadre est de 160 000 euros HT (montant cumulé pour les deux lots).
Durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2026.
