Communauté de communes du Pays de Mortagne
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la détermination du mode d'organisation des services publics d'assainissement collectif (eaux usées et pluviales)
procédure adaptée
Organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85), Guillaume Jean, 21, rue Johannes-Gutenberg, Pôle du Landreau, CS 80055, La Verrie, 85130 Chanverrie, pays_ISO3166_FRA. Tél. +33 2 51 63 06 06.
E-mail : contact@paysdemortagne.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'organisme acheteur :
https://www.paysdemortagne.fr
Site du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la détermination du mode d'organisation des services publics d'assainissement collectif (eaux usées et pluviales) de la communauté de communes du Pays de Mortagne.
Lieu d'exécution : siège de la communauté, 85130 Chanverrie.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée.
Caractéristiques principales : études juridiques, financières, comparaison de scénarios.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Division en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 45 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 16 décembre 2024, 12 h 00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 février 2025.
Conditions relatives au marché : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)-
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. prix de l'offre 40 %,
2. valeur technique 60 %.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur :
CC 2024 768.
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes du Pays de Mortagne, 21, rue Gutenberg La Verrie, 85130 Chanverrie, France, tél. +33 2 51 63 06 06. E-mail : contact@paysdemortagne.fr
URL :
https://www.paysdemortagne.fr
Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2024.
