Prestations de services d'une assurance construction dans le cadre de la réhabilitation et extension de la médiathèque intercommunale

Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Prestations de services d'une assurance construction dans le cadre de la réhabilitation et extension de la médiathèque intercommunale
AVIS D'ATTRIBUTION
Pouvoir adjudicateur : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85), le directeur du service marchés, 85111 Chantonnay, tél. +33 2 51 94 40 23, fax +33 2.51.94.89.46. E-mail : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Objet du marché : prestations de services d'une assurance construction dans le cadre de la réhabilitation et extension de la médiathèque intercommunale pour la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Durée du marché :
Assurance "Dommages-Ouvrages" médiathèque (10 ans à compter de la réception) : la garantie de dommages ouvrage prend effet à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code civil.
Toutefois, la garantie est acquise :
- avant réception lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution de son obligation de réparer,
- après réception et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsque, après mise en demeure restée infructueuse l'entrepreneur n'a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou, à défaut, dans un délai de 90 jours, son obligation de réparer.
Elle s'applique pendant une durée de 10 ans suivant la réception des travaux, à la seule exception de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dont la cessation intervient 2 ans après réception des travaux.
Modalités d'attribution appliquées : lot unique.
Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché :
Sont autorisées et portera uniquement :
Pour la garantie Dommages-Ouvrage (DO) :
- aucune franchise ne pourra être proposée sur la garantie de base relative aux désordres de nature décennale (obligatoire),
- les franchises sont uniquement autorisées sur les garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, etc.) dans la limite maximale de 3 000 euros par sinistre,
- le montant proposé pour la garantie des existants.
Pour la garantie Tous Risques Chantier (TRC) :
- franchise générale autorisée dans la limite maximale de 3 000 eurospar sinistre,
- les montants des garanties annexes,
- le montant proposé pour la garantie des existants.
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours entre la date limite de réception des offres par l’acheteur et la date d’attribution.
Critères de sélection retenus :
- valeur technique "Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles", le candidat présentant une offre sans réserve et/ou amendement aux spécifications définies dans le présent RC et l’AE valant CCP envoyé lors de la consultation obtiendra la note maximum : 60 %,
- prix des prestations, jugé sur la base du taux de prime TTC rapporté à l’assiette de prime connue : 40 %.
Date de clôture : lundi 19 janvier 2026, 12 h 00.
Précisions sur la date de clôture : une première consultation a été envoyée et la date de remise des plis était au 11 décembre 2025 avant 12 h 00.
Au final, l'acheteur a décidé de prolonger la date et de la ramener au 19 janvier 2026 avant 12 h 00.
Informations sur l'attribution du marché : marché attribué à un titulaire/organisme unique.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SMABTP, 4, impasse Serge-Reggiani , 44816 Saint-Herblain, France.
Informations sur le montant du marché :
Montant (HT) : 45 438 euros.
Informations sur la sous-traitance : pas de sous-traitance.
Date d'attribution du marché : 17 février 2026.
Autres informations :
- PSE 1 : une assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l’opération Médiathèque retenue.
Date d'envoi du présent avis : 19 février 2026.