communauté de communes du Pays de Chantonnay
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Description : nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90911000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Chantonnay.
Code postal : 85110.
Code NUTS : FRG05.
Pays : France.
Informations complémentaires de la procédure : pour chaque lot, une visite des sites est fortement conseillée et organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et des contraintes d’exécution des prestations.
Clause de réexamen (Évolution du périmètre du Lot 1) : il est expressément prévu, en application de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du Lot 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027.
Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment. Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots devront s’assurer d’avoir visité l’ensemble des sites concernés. Le candidat devra obligatoirement s'inscrire préalablement auprès de Mme Hélène Meunier (Service Bâtiment) par courriel à : helene.meunier@cc-paysdechantonnay.fr
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché :
Lot 1 bâtiments de bureaux : bâtiment, 7, rue Alexandre-Rochereau à Chantonnay. Parties communes ; Pépinière d'entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais. Parties communes ; locaux de la communauté de communes, 65, avenue du Général-de-Gaulle à Chantonnay.
Lot 2 : bâtiment médical : Pôle Santé, 40, avenue de Lattre-de-Tassigny à Chantonnay.
Informations complémentaires de la procédure : pour chaque lot, une visite des sites est fortement conseillée et organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et des contraintes d’exécution des prestations. Clause de réexamen (Évolution du périmètre du lot 1) : il est expressément prévu, en application de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du lot 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027. Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment. Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots devront s’assurer d’avoir visité l’ensemble des sites concernés. Le candidat devra obligatoirement s'inscrire préalablement auprès de Mme Hélène Meunier (Service Bâtiment) par courriel à : helene.meunier@cc-paysdechantonnay.fr
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Informations complémentaires du marché :
Lot 1 : bâtiments de bureaux : bâtiment, 7, rue Alexandre-Rochereau à Chantonnay. Parties communes ; Pépinière d'entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais. Parties communes ; locaux de la communauté de c communes, 65, avenue du Général-de-Gaulle à Chantonnay.
Lot 2 : bâtiment médical : Pôle Santé, 40, avenue de Lattre-de-Tassigny à Chantonnay.
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : Lot-0001 :
Titre : Lot 1 : bâtiments de bureaux de la CCPC.
Description : Lot 1 : bâtiments de bureaux : bâtiment, 7, rue Alexandre-Rochereau à Chantonnay, parties communes ; Pépinière d’entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais, parties communes ; locaux de la communauté de communes, 65, avenue du Général-de-Gaulle à Chantonnay ; clause de réexamen (Évolution du périmètre du Lot 1) : il est expressément prévu, en application de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du lot 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027. Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Chantonnay. Code postal :
85110. Pays : France.
Informations complémentaires : lot 1 : bâtiments de bureaux : bâtiment, 7, rue Alexandre-Rochereau à Chantonnay. Parties communes ; Pépinière d’entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais. Parties communes ; locaux de la communauté de communes, 65, avenue du Général-de-Gaulle à Chantonnay.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 51.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix : Nom : Critère prix.
Description : le prix de l'offre du candidat sera établi sur la base du montant total de la DPGF dans le tableau Excel. Ce critère prix sera noté sur un maximum de soixante (60) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
Critère Qualité : Nom : critère valeur technique..
Description : le critère technique noté/100 points puis ramenée à une note/40 et se décompose en sous-critères :
- organisation et méthodologie des prestations : note/25,
- planning prévisionnel, la cohérence des temps de présence : note/25,
- moyens humains, continuité de service : note/20
- moyens matériels, contrôle de la qualité et suivi des prestations : note/20,
- mesures environnementales : note/10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 29 mai 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de Nantes.
5.1 Lot n° : Lot-0002
Titre : Lot 2 : Pôle Santé Bâtiment médical.
Description: lot 2 : bâtiment médical : Pôle Santé, 40, avenue de Lattre-de-Tassigny à Chantonnay.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Chantonnay. Code postal : 85110. Pays : France.
Informations complémentaires : lot 2 : bâtiment médical : Pôle Santé, 40, avenue de Lattre-de-Tassigny à Chantonnay.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 51.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix : Nom : critère prix.
Description : le prix de l'offre du candidat sera établi sur la base du montant total de la DPGF dans le tableau Excel. Ce critère prix sera noté sur un maximum de soixante (60) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
Critère qualité : Nom : critère valeur technique.
Description : le critère technique noté /100 points puis ramenée à une note / 40 et se décompose en sous-critères :
- organisation et méthodologie des prestations : note/25,
- planning prévisionnel, la cohérence des temps de présence : note/25,
- moyens humains, continuité de service : note/20,
- moyens matériels, contrôle de la qualité et suivi des prestations : note/20,
- mesures environnementales : note/10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 29 mai 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de Nantes.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 26850446100073.
Adresse postale : 65, avenue du Général-de-Gaulle, BP 98. Ville : Chantonnay. Code postal : 85111. Pays : France.
Adresse électronique : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Téléphone: +33 2 51 94 40 23. Télécopieur +33 2.51.94.89.46.
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette. Ville : Nantes. Code postal : 44000. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 40 99 46 00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 8928c9b6-eb4b-4bac-b3ae-7883d03f2a22.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 20 avril 2026 à 15 h 55.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
