Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Mission d'accompagnement pour l'élaboration du projet de territoire pour la période 2026-2040
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85), le directeur du service marchés, 85111 Chantonnay. Tél. (+33) 2 51 94 40 23.
Fax (+33) 2.51.94.89.46. E-mail : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Adresse internet :
Objet du marché : mission d'accompagnement pour l'élaboration du projet de territoire pour la période 2026-2040.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Après une première analyse des offres, l’acheteur organise une audition des trois soumissionnaires arrivés en tête du classement, si le nombre d’offres ayant obtenu plus de la moyenne à la note globale est au moins égal à trois. Dans le cas contraire, le nombre de candidats auditionnés sera réduit.
Les soumissionnaires devront convier à cette réunion le(s) intervenant(s) dédié(s) à ce projet.
Cette audition aura lieu le 17 avril 2026 dans la matinée, en visioconférence ou en présentiel au sein de la communauté de communes du Pays de Chantonnay, 65, avenue du Général-de-Gaulle, 85110 Chantonnay.
Les modalités précises d’organisation (horaire et format retenu) seront confirmées lors de l’envoi de la convocation via la plateforme www.marches-securises.fr
Durée du marché : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur jusqu’à la complète réalisation des prestations et l’expiration des garanties techniques.
Le démarrage des prestations interviendra à compter de la réception par le titulaire d’un ordre de service prescrivant le lancement de la phase 1.
L'échéance finale est impérative : l’ensemble des prestations, incluant la remise du projet de territoire finalisé et des supports de communication validés, devra être réalisé au plus tard le dimanche 28 février 2027.
La durée exacte et le calendrier détaillé des prestations seront définis et validés par l’acheteur lors de la réunion de lancement. Le calendrier est contractuel.
Modalités d'attribution : lot unique.
Variantes non autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours entre la date limite de réception des offres par l’acheteur et la date d’attribution.
Critères de sélection :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Date limite :
Date de clôture : dimanche 29 mars 2026, 23 h 00.
Date d'envoi du présent avis : 26 février 2026.
