Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/10/2026
Référence : 74760821
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/2026)
Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Entretien des assainissements non collectifs (ANC)
Procédure adaptée ouverte
Organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85), le directeur du service marchés, 85111 Chantonnay, tél. +33 2 51 94 40 23. Fax +33 2.51.94.89.46. E-mail : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Objet du marché : entretien des assainissements non collectifs (ANC) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Type de marché : services.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Renseignements complémentaires : des clauses de réexamen sont prévues à l’article 10 du CCAP, permettant à l’acheteur d’adapter le périmètre de l’accord-cadre en cours d’exécution, dans le respect des articles R.2194-1 et suivants du CCP.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 6 novembre 2026, 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2026.
