Services d’assurances

CIAS du Pays de Chantonnay
Services d’assurances pour CIAS Pays de Chantonnay
AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ
Section 1 : Références de l'avis initial
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS du Pays de Chantonnay (85), 85111 Chantonnay.
Numéro national d'identification :
Type : SIRET n° 26850446100073
Groupement de commandes : non.
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : services d’assurances pour CIAS Pays de Chantonnay.
Classification CPV : 66510000
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le CIAS du Pays Chantonnay.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus.
Critères d'évaluation des projets :
1- valeur technique 55,
2- prix 45.
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : la présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Chantonnay décide de signer les marchés publics d'assurances avec les attributaires suivants, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027 :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes :
SMACL.
Prime globale annuelle : 24 748,66 euros TTC.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes :
SMACL.
Prime globale annuelle : 6 787,50 euros TTC.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes :
Groupama Centre Atlantique.
Prime globale annuelle : 7 440,01 euros TTC.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus :
Relyens / Relyens Mutual.
Prime globale annuelle : 1 231,77 euros TTC.
Date d'envoi du présent avis : 18 août 2026.