1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Identifiant de la procédure: c4b216c6-74a9-415c-aeec-5a3cb19d430e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHANTONNAY
Code postal: 85110
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lot 1 - Bâtiments de bureaux : o Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay - Parties communes ; o Pépinière d'entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais - Parties communes ; o Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ; - Lot 2 - Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ;
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, Une visite des sites est fortement conseillée et organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et des contraintes d’exécution des prestations. Clause de réexamen (Évolution du périmètre du Lot n° 1) : Il est expressément prévu, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du Lot n° 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027. Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment. Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots devront s’assurer d’avoir visité l’ensemble des sites concernés. Le candidat devra obligatoirement s'inscrire préalablement auprès de Mme Hélène MEUNIER (Service Bâtiment) par courriel à helene.meunier@cc-paysdechantonnay.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Bâtiments de bureaux de la CCPC
Description: - Lot 1 – Bâtiments de bureaux : • Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay – Parties communes ; • Pépinière d’entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais – Parties communes ; • Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ; Clause de réexamen (Évolution du périmètre du Lot n° 1) : Il est expressément prévu, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du Lot n° 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027. Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHANTONNAY
Code postal: 85110
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lot 1 – Bâtiments de bureaux : • Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay – Parties communes ; • Pépinière d’entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais – Parties communes ; • Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ;
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le prix de l'offre du candidat sera établi sur la base du montant total de la DPGF dans le tableau Excel. Ce critère prix sera noté sur un maximum de soixante (60) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère technique noté /100 points puis ramenée à une note / 40 et se décompose en sous-critères : - Organisation et méthodologie des prestations : note/25; - Planning prévisionnel, la cohérence des temps de présence : note/25; - Moyens humains, continuité de service : note/20; - moyens matériels, contrôle de la qualité et suivi des prestations : note/20; - Mesures environnementales : note/10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Pôle Santé Bâtiment médical
Description: - Lot 2 – Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ;
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHANTONNAY
Code postal: 85110
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lot 2 – Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ;
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le prix de l'offre du candidat sera établi sur la base du montant total de la DPGF dans le tableau Excel. Ce critère prix sera noté sur un maximum de soixante (60) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère technique noté /100 points puis ramenée à une note / 40 et se décompose en sous-critères : - Organisation et méthodologie des prestations : note/25; - Planning prévisionnel, la cohérence des temps de présence : note/25; - Moyens humains, continuité de service : note/20; - moyens matériels, contrôle de la qualité et suivi des prestations : note/20; - Mesures environnementales : note/10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d’enregistrement: 26850446100073
Adresse postale: 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Ville: Chantonnay
Code postal: 85111
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251944023
Télécopieur: +33 251948946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8928c9b6-eb4b-4bac-b3ae-7883d03f2a22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 15:55:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274536-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
