Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Services d’assurances pour la communauté de communes du Pays de Chantonnay
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85). Numéro national d'identification : type : Siret. N° : 24850034000141. Code postal/ville : 85111 Chantonnay.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Arima Consultants, M. Raphaël Baziller. Tél. (+33) 2 96 33 29 51.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : formulaire DC2.
Capacité économique et financière : formulaire DC2.
Capacités techniques et professionnelles : formulaire DC2.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 8 juin 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
1. Valeur technique : 55 %,
2. Prix : 45 %.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : services d’assurances pour la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Classification CPV : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes du Pays Chantonnay.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la CCPC et des agents et des élus.
Lieu principal d'exécution : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85110).
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : informations sur les lots :
Lot :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : 66515200.
Lieu d'exécution du lot : Pays de Chantonnay.
Lot :
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Pays de Chantonnay.
Lot :
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Pays de Chantonnay.
Lot :
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la CCPC et des agents et des élus.
Classification CPV : 66513000.
Lieu d'exécution du lot : Pays de Chantonnay.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l’article 8 du présent règlement de consultation.
Conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, soit sans négociation, soit après une phase de négociation avec les trois meilleurs soumissionnaires, classés en tête à l’issue de l’analyse.
Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2026.
