Concession de mobilier urbain

Commune de Chantepie
Concession de mobilier urbain
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Autorité délégante : mairie de Chantepie. À l'attention de : Mme Gaïane Clotteau Blavette, 44, avenue André-Bonin, CS 67407, 35574 Chantepie, tél. 02 99 41 04 82. Fax 02.99.41.48.69. Courriel : clotteau.gaiane@ville-chantepie.fr
Nature de l'autorité délégante : commune.
Objet de la délégation : concession de mobilier urbain.
Intitulé de la délégation de service public : fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Chantepie.
Type de marché : services.
Classification C.P.V :
Objet Principal : 34928400-2.
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques :
- présentation du candidat ou du groupement,
- inscription au Registre du commerce,
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession,
- justificatifs de la régularité fiscale et sociale de la situation du candidat.
Date limite de réception des offres : 21 février 2024 à 12 h 00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2024-001.
Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2024.